Chiens et loi au Maroc : ce que tout propriétaire doit savoir

Avoir un chien, c’est aussi une responsabilité légale. Au Maroc, plusieurs règles encadrent la détention des chiens : une loi spécifique sur les chiens dangereux, l’obligation de vaccination contre la rage, et les principes généraux de responsabilité du propriétaire. Cet article en présente les grandes lignes, en langage simple, pour vous aider à être en règle et à éviter les mauvaises surprises.

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les textes peuvent évoluer : pour une situation précise, référez-vous aux textes officiels, à votre commune, aux services vétérinaires ou à un professionnel du droit.

La loi 56-12 sur les chiens dangereux

Le texte de référence est la loi n° 56-12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers des chiens, adoptée en 2013. Elle vise à protéger le public contre les chiens présentant, par leur race ou leur morphologie, un danger pour les personnes.

Ce que la loi interdit

Pour les chiens classés comme dangereux, la loi pose une interdiction large : il est interdit de les détenir, de les élever, de les vendre, de les acheter et de les importer.

Quels chiens sont concernés ?

La liste des chiens considérés comme dangereux a été fixée par un texte d’application publié en 2018. D’après les informations publiées à cette occasion, elle vise notamment :

• le pitbull (american pit bull terrier) ;
• l’american staffordshire terrier ;
• le staffordshire bull terrier ;
• le mastiff ;
• le boerboel ;
• le tosa inu ;
• le fila brasileiro.

La liste peut inclure les chiens issus de croisements avec ces races, ainsi que des chiens qui leur sont assimilables par leur morphologie. Autrement dit, un chien sans papiers qui ressemble à un pitbull peut être considéré comme concerné.

Si vous envisagez d’acquérir un chien de type molosse ou un terrier de type bull, vérifiez la liste officielle en vigueur avant tout achat. Un vendeur qui vous assure qu’« il n’y a aucun problème » n’engage que lui : c’est vous qui serez en infraction.

Les sanctions

La loi prévoit des amendes et des peines d’emprisonnement pour la détention, la vente ou l’importation d’un chien interdit, avec des peines plus lourdes lorsque le chien a blessé quelqu’un. L’animal peut être saisi par les autorités. Les montants et durées exacts figurent dans le texte de la loi ; ils dépendent de l’infraction et de ses conséquences.

Ce que cela change pour l’acheteur

• N’achetez pas un chien d’une race interdite, même à un prix attractif, même « pour la garde ».
• Méfiez-vous des annonces qui présentent un chien de type bull sous un autre nom de race.
• Ne faites pas venir de l’étranger un chien concerné : il sera bloqué à la frontière.

Sur canin.ma, les annonces sont modérées et les chiens interdits par la loi n’y ont pas leur place. Si vous en voyez une, signalez-la.

Les obligations pour tous les chiens

Au-delà des races interdites, tout propriétaire a des obligations, qui découlent de la loi, des règles sanitaires et des arrêtés locaux. Les détails pratiques varient d’une commune à l’autre, mais les principes suivants sont constants.

Garder le contrôle de son chien

Vous devez garder votre chien sous contrôle en toutes circonstances et l’empêcher de divaguer. Dans les lieux publics, cela signifie en pratique le tenir en laisse. Un chien qui erre librement peut être capturé par les services communaux.

Pour les chiens puissants ou réactifs, la muselière dans les lieux fréquentés est une précaution de bon sens, et elle peut être exigée localement. Renseignez-vous auprès de votre commune.

La vaccination contre la rage

La vaccination antirabique est obligatoire pour les chiens à partir de l’âge de trois mois, avec un rappel annuel. Le propriétaire doit pouvoir en justifier au moyen du carnet de santé ou du certificat de vaccination. L’ONSSA organise des campagnes de vaccination gratuites ; notre article sur la rage au Maroc explique tout.

Le suivi vétérinaire et l’identification

Faites suivre votre chien par un vétérinaire et conservez son carnet de santé à jour et accessible : c’est le document que l’on vous demandera en cas de contrôle, de morsure ou de voyage. L’identification par puce électronique, posée par un vétérinaire, est le moyen le plus sûr de prouver que le chien est le vôtre et de le retrouver s’il se perd ; elle est indispensable pour voyager à l’étranger.

Si votre chien mord ou cause un dommage

Le droit marocain rend le propriétaire, ou la personne qui a la garde de l’animal, responsable des dommages que celui-ci cause, qu’il s’agisse d’une morsure, d’une chute provoquée ou de dégâts matériels. Le fait que le chien se soit échappé ne vous dégage pas de cette responsabilité.

En cas de morsure :

1. portez assistance à la personne et incitez-la à laver la plaie et à consulter immédiatement ;
2. donnez vos coordonnées et présentez le carnet de vaccination ;
3. présentez le chien à un vétérinaire : il doit être placé sous surveillance sanitaire pendant une quinzaine de jours, avec plusieurs visites de contrôle ;
4. ne vous séparez pas du chien et ne le faites pas disparaître pendant cette période.

Selon la gravité, des poursuites peuvent être engagées, et la victime peut demander réparation. Vérifiez si votre assurance habitation ou une assurance de responsabilité civile couvre les dommages causés par votre chien.

Vivre en copropriété ou en location

Rien n’interdit de manière générale d’avoir un chien en appartement, mais :

• un bail peut contenir une clause sur les animaux : lisez-le avant d’adopter ;
• un règlement de copropriété peut encadrer la présence des animaux dans les parties communes ;
• les nuisances, aboiements répétés, odeurs, déjections dans les parties communes, peuvent justifier des plaintes de voisins et une action du syndic.

Tenir son chien en laisse dans l’immeuble, ramasser ses déjections et travailler la solitude pour éviter les aboiements règle l’essentiel des conflits avant qu’ils ne commencent.

La maltraitance et l’abandon

Le Code pénal marocain prévoit des sanctions pour les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques. Au-delà du texte, abandonner un chien dans la rue le condamne presque toujours : faim, accidents, maladies, et il vient grossir la population de chiens errants.

Si vous ne pouvez plus garder votre chien, cherchez-lui un nouveau foyer : famille, entourage, associations de protection animale, ou annonce d’adoption sérieuse. Soyez honnête sur son caractère et sa santé, et remettez son carnet au nouveau propriétaire.

Les chiens errants

La gestion des chiens errants relève des communes. De plus en plus de villes s’orientent vers la capture, la stérilisation, la vaccination et le relâcher des chiens, méthode reconnue comme la plus efficace pour réduire durablement les populations et la rage.

En tant que propriétaire, votre contribution est simple : vacciner votre chien, ne pas le laisser divaguer, le faire stériliser si vous ne souhaitez pas de portée, et ne jamais abandonner.

Voyager et importer un chien

Faire entrer ou sortir un chien du territoire suppose une identification, une vaccination antirabique valide et un certificat sanitaire, auxquels s’ajoutent, pour de nombreuses destinations, un dosage des anticorps contre la rage et un délai d’attente. Les chiens interdits par la loi 56-12 ne peuvent pas être importés. Les démarches sont détaillées dans voyager avec son chien.

La liste de contrôle du propriétaire en règle

• Mon chien n’appartient pas à une catégorie interdite.
• Il est vacciné contre la rage et son rappel annuel est à jour.
• Je conserve son carnet de santé et ses certificats.
• Il est identifié, idéalement par puce électronique.
• Je le tiens en laisse dans les lieux publics et il ne divague pas.
• Je ramasse ses déjections.
• Je sais quoi faire en cas de morsure.
• J’ai vérifié mon bail, mon règlement de copropriété et mon assurance.

À retenir

Trois points résument l’essentiel : certaines races sont interdites par la loi 56-12, la vaccination contre la rage est obligatoire chaque année, et vous êtes responsable de ce que fait votre chien. Avant d’acheter, choisissez une race autorisée en vous aidant de notre guide des races populaires au Maroc, et pour mettre les vaccins à jour, consultez un vétérinaire.